L'atteinte à l'intégrité d'une oeuvre architecturale ou d'une oeuvre monumentale

Selon l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit du droit au respect de son oeuvre.

Appliquée à des oeuvres utilitaires et tout particulièrement à des oeuvres d'architecture, la mise en oeuvre de ce droit est parfois délicate.


Ainsi un architecte peut-il invoquer le droit au respect sur son oeuvre si le bâtiment dont il est l'auteur est modifié et adapté aux besoins du propriétaire ? 

Ou encore des propriétaires peuvent-ils effacer une partie d'une peinture murale lors de travaux de ravalement sans risquer de se heurter aux contestations de l'artiste ? 

Le caractère utilitaire d'une oeuvre ou d'un bien sur lequel se trouve représentée une oeuvre peut limiter les prérogatives de l'auteur.

Les juges ont en effet considéré que le droit moral des architectes est limité par le droit de propriété du maître d'ouvrage. La vocation utilitaire d'une oeuvre architecturale interdit à l'architecte de prétendre à l'intangibilité absolue de son oeuvre et justifie que soient apportées à celle-ci des modifications.


Cependant, la  jurisprudence exige que les altérations soient justifiées par leur nature, leur importance, par les circonstances qui ont contraint le propriétaire à y procéder.

Il appartient en effet au propriétaire d'apporter la preuve du caractère indispensable des modifications.

Ces dernières peuvent résulter d'impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, ou encore être légitimées par les nécessités du service public.

Le juge veillera à ce que les modifications réalisées n'excèdent pas ce qui est strictement nécessaire et qu'elles ne soient pas disproportionnées au but pouruivi par le propriétaire.

A défaut de preuve de la nécessité de ces altérations, le juge constatera qu'il y a atteinte au droit moral de l'auteur.

Aussi le respect d'une norme n'est parfois pas jugé suffisant pour justifier les modifications. Encore faut-il apporter la preuve du caractère strictement indispensable du respect de la norme.

La nécessite d'adapter les locaux à des besoins nouveaux n'autorise pas non plus le propriétaire à passer outre aux droits de l'auteur dès lors que la construction d'une extension ne respecte pas les choix esthétiques de l'auteur.

De même, les tribunaux apprécieront s'il existait d'autres solutions qui auraient pu éviter l'atteinte à l'intégrité de l'oeuvre.

Autrement dit, le juge cherche à trouver un juste équilibre entre les prérogatives relevant du droit d'auteur et celles relevant du droit de propriété mais le caractère utilitaire d'une oeuvre ne prive pas pour autant définitivement l'auteur de ces prérogatives.

Ainsi, il sera prudent avant d'entreprendre quels que travaux que ce soient susceptibles d'altérer une oeuvre d'architecture ou une oeuvre monumentale, que le propriétaire obtienne l'accord préalable de l'auteur de l'oeuvre ou tout le moins s'entende avec lui sur les réfections que pourraient susciter les travaux.


Le 5 juin 2014



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