Isabelle Sivan propose des prestations :

En droit d'auteur et droit de la personnalité 

       - Négociation et rédaction de contrats de droits d'auteur : contrat d'édition, de production musicale,
         de production cinématographique, contrat d'artiste, contrat de commande d'oeuvres publicitaires,            contrat de cession de droits sur des photographies ...
       - Assistance et conseil dans le cadre de la préservation de droits d'auteur
       - Réalisation d'audit de propriété intellectuelle
       - Conseil en fiscalité d'auteur et sur le statut social de l'artiste-auteur
       - Conseil en droit de la presse, droit de l'image
       - Rédaction de contrats d'exploitation de l'image, de la voix, du nom de la personne
       - Validation de projets de diffusion de contenus numériques
       - Rédaction et négociation de contrats de co-édition ou de co-production
       - Appréciation des risques juridiques d'un projet
       - Lecture de manuscrits (droit de la presse)

En droit des marques et dessins et modèles

       - Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence, de coexistence de marques, noms              de domaine et autres signes distinctifs
     
 - Conseil dans le cadre de la protection des signes distinctifs : marque, nom de domaine, nom                  commercial, dénomination sociale, enseigne
       - Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence de dessins et modèles

       - Dépôt de marque
s et de dessins et modèles
       - Recherche d'antériorités marques et dessins et modèles

En droit des nouvelles technologies et de l'internet

       - Rédaction de contrats informatiques : contrat de maintenance, contrat d'infogérance,
contrat                    ASP...
       - Rédaction de contrats réseaux et commerce électronique : contrat de réalisation de site web,                  contrat d'hébergement, contrat de vente en ligne ...
       - Rédaction de conditions générales de vente
       - Rédaction de conditions générales d'utilisation de site web ou de blog
       - Validation de projet de site internet ou d'application numérique
       - Rédaction de contrat de diffusion et de distribution de contenus en ligne ( photos, textes,                        musiques, vidéos ...)
       
       - Conseil en droit numérique et droit de l'Internet      

En droit des sociétés et création d'entreprise

       - Rédaction de statuts de société

       - Conseil et assistance à la création de société
       - Accompagnement des créateurs d'entreprises dans leurs démarches quant à la protection de leur            création, projet artistique, logo et marque
     

En médiation

La médiation est un processus de résolution des conflits initiée à la demande des entreprises.

Isabelle Sivan, en tant que médiatrice, aide les parties à parvenir à une solution négociée optimale et conforme à leurs intérêts respectifs, afin de mettre fin au litige qui les oppose.

    

      
Photo : Pierre Scarella
Isabelle SIVAN
Avocate à la Cour
12, rue du Texel
75014 Paris

Tel : 06 43 73 23 51
isivan@sivan-avocats.com
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