Isabelle Sivan propose une large gamme de prestations :

       - Rédaction de contrats de droit d'auteur (contrat d'édition, de production musicale,
         cinématographique, contrat d'artiste, contrat de commande pour la publicité, contrat de
         photographe...)
       - Rédaction de contrats informatiques (contrat de maintenance, contrat d'infogérance,
       contrat ASP...)
       - Rédaction de contrats réseaux et commerce électronique (contrat de réalisation de site web,        contrat d'hébergement, contrat de ventes en lignes, conditions générales de ventes...)
       - Négociation de contrats et établissement de stratégies de médiation
       - Audit de contrats
       - Conseils en droit d'auteur, droit de la presse, droit de l'image
       - Conseils en droit numérique et droit de l'Internet
       - Conseils en droit du commerce électronique
       - Gestion des contentieux
       - Assistance dans la mise en œuvre de projets
       - Appréciation des risques juridiques d'un projet
       - Lecture de manuscrits (droit de la presse)
       - Conseils en droit des marques et dessins et modèles
       - Dépôt de marque
       - Rédaction de statuts de société
       - Conseils et assistance à la création et la gestion de sociétés

     Isabelle Sivan est Correspondant Informatique et Libertés (C.I.L) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L).
     Elle accompagne aussi les créateurs d'entreprises dans leurs démarches quant à la protection de leur création, projet artistique, logo et marque.

     Le cabinet Sivan travaille en réseau avec d'autres avocats et professionnels de la culture afin de fournir à ses clients des compétences complémentaires.
Photo : Pierre Scarella
Isabelle SIVAN
Avocate à la Cour
41, boulevard Henri IV
75004 Paris
Tel : 06 43 73 23 51
isivan@sivan-avocats.com
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