Comment un auteur doit-il déclarer ses revenus ?
Quels sont les revenus à déclarer ? Au
titre de son activité d'artiste-auteur, un auteur doit
déclarer : *** Quels revenus déclarer en traitements et salaires ? L'article 93 quater 1 du
CGI prévoit que les produits de droits d'auteur intégralement
déclarés par les tiers, à
savoir les revenus versés par les
éditeurs, les producteurs, les
sociétés de gestion collective sont
soumis à l'impôt sur le revenu selon les
règles prévues en
matière de traitements et salaires. - L'abattement forfaitaire de 10%, - La déduction
de vos frais réels. La déclaration à remplir est la n° 2042. Le montant à déclarer est le montant brut des droits perçus diminué des cotisations payées au titre des régimes obligatoire et complémentaire obligatoire de sécurité sociale. Le montant sera déclaré HT : si la retenue à la source a été effectuée par l'éditeur sur le montant des droits d'auteur. Le montant sera déclaré TTC : si l'auteur a renoncé à la retenue à la source de la TVA. L'administration
calculera l'assiette fiscale en déduisant un forfait de 10 %
du
montant déclaré. Pour les revenus 2012, le
montant maximum de ce
forfait était de 12 000 euros. La déduction s'applique à l'ensemble des revenus déclarés en Traitements et Salaires (y compris ceux perçus par exemple dans le cadre d'un contrat de travail). Les droits d'auteur bruts TTC sont alors déclarés sur la 2042 dans les cases AJ ou BJ. Il convient ensuite de faire la somme des frais déductibles. Pour être
déductibles,
ces dépenses doivent : Le montant des frais
TTC doivent
être déclarés
dans la case AK ou BK de la déclaration
d'impôt. Toutes
les pièces justificatives de nature à apporter
une preuve de
l’existence de ces frais devront être
conservées pendant au moins
les 3 années civiles suivant leur paiement (agendas, billets
de
train, factures de restaurant, facture d’achats…). Le régime des traitements et salaires s'applique automatiquement pour les auteurs dont les revenus sont intégralement déclarés par les tiers. Cependant, les auteurs peuvent, s’ils le souhaitent, renoncer à la possibilité que leurs revenus soient imposés dans la catégorie des Traitements et Salaires, et opter pour l’un ou l’autre des régimes d’imposition de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) en informant l’Administration au moment du dépôt de leur déclaration de revenus. Cette demande est valable trois ans. Le choix de cette option est irrévocable pour la durée de trois ans. Elle ne fait pas l'objet d'une reconduction tacite. Le renouvellement est soumis aux mêmes conditions que l'option initiale. *** Quels
revenus déclarer en Bénéfices Non
Commerciaux ? Ce régime est
applicable
lorsque : - Si l'auteur est en franchise
de TVA. Le
montant imposable est calculé par
l'administration fiscale qui effectuera un abattement de 34 %
sur
ces recettes brutes. Le régime de la déclaration
contrôlée s'applique : Les déclarations fiscales à remplir sont : - la 2042 pour ce qui est de la situation familiale de l'auteur et de les revenus perçus notamment à titre de salaires ; - la 2042 C pour les revenus en BNC en case 5QC, 5RC ou 5QI, 5RI selon que l'auteur adhère à une Association de Gestion Agréée ou pas ; - la 2035 sur laquelle le montant du résultat est reporté ; - les annexes 2035 A et 2035 B qui servent à déterminer le résultat fiscal. Ce régime nécessite l'adhésion à une Association de Gestion Agréée et entraîne des obligations en matière de tenue de comptabilité, à savoir : - tenir un livre journal sur
lesquelles sont notées les recettes et les
dépenses ;
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